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conditions générales de vente


Le présent contrat est un contrat de vente à distance. Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.mariage-soleil.com emporte l’adhésion de l’Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente en ligne de Mariage Soleil®. Le double-clic – acceptation des conditions de vente puis validation de la commande – associé à la procédure d’authentification et de non répudiation de l’Acheteur lors de sa commande et à l’acceptation des présentes conditions devente constitue une signature électronique et implique une pleine acceptation des présentes. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties (Mariage Soleil® et l’Acheteur). Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mariage Soleil®.



OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mariage Soleil®, marque déposée de la société Mehara SASU, éditrice du présent site, dont le siège d'exploitation est au 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France, ci-après dénommée "Mariage Soleil®" ou "la société’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mariage-soleil.com, dénommée ci-après " l’Acheteur". Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mariage Soleil® et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mariage-soleil.com, que l’Acheteur soit personne physique ou morale. 


ARTICLES / PRODUITS / SERVICES

Les articles, produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mariage Soleil® au jour de la consultation du site www.mariage-soleil.com par l’Acheteur. Ces articles, produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez Mariage Soleil® ou ses fournisseurs. Les articles, produits et services sont proposés sur le site en langue Française. Aucun Acheteur ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.mariage-soleil.com. Mariage Soleil® ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Mariage Soleil ait euconnaissance de la possibilité de tels dommages. Du fait de la spécificité du réseau internet, Mariage Soleil® ne garantit pas la disponibilité immédiate des articles, produits ou services. Dans le cas d’une rupture de stocks temporaire ou définitive, Mariage Soleil® informera l’Acheteur par le biais de son site, ou par l’envoi d’un email à l’adresse email valide fournie par l’Acheteur lors de son inscription sur www.mariage-soleil.com. Mariage Soleil® proposera alors à l’Acheteur le remplacement du produit par un produit équivalent, un avoir, ou l’exercice son droit de renonciation.

Les noms et marques de produits et defabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.


TARIFS / DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Les prix figurant dans le catalogue sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Mariage Soleil® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge du client, sauf clause contraire stipulée lors du processus de commande. Les taxes douanières et les formalités, le cas échéant, sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Celui-ci s’engage donc à vérifier la règlementation et la tarification locales relatives à l’importation.


COMMANDE

Toute commande confirmée par l’Acheteur par signature numérique vaut acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et repris dans le présent contrat à l’article "Droit de rétractation’’. L’Acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service sur www.mariage-soleil.com doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Cette identification se fait dans le strict respect de la loi énoncé dans l'article "Protection des données personnelles". Mariage Soleil® se réserve le droit de refuser une commande (litige, non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne, ou autres motifs valables). L’Acheteur devra, préalablement à sa commande, consulter les délais de confection et/ou de livraison communiqués sur www.mariage-soleil.com, et s'assurer que ceux-ci correspondent à ses attentes.



CONFIRMATION DE COMMANDE

Mariage Soleil® communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l'adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande au plus tard à la fin du délai de rétractation, et sous réserve d'une adresse e-mail valide. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.



MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement devra être validé lors de la commande, et est exigible en totalité avant expédition de la marchandise. Le règlement peut être effectué par carte bancaire; il sera réalisé par le biais des systèmes sécurisés Caisse d'Epargne ou PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Aucune information bancaire n’est transmise à Mariage Soleil®. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture.



PREUVE DE LA TRANSACTION

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mariage Soleil® dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et font l’objet d’un traitement automatisé. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose auprès de Mariage Soleil® d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1467529.



LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, suivant les délais indiqués sur le site www.mariage-soleil.com. Tous les articles partent des locaux de Mariage Soleil® en parfait état. L’Acheteur se doit de signaler au livreur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant demander une indemnisation selon les modalités du transporteur. Les articles sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où ils ont quitté les locaux de Mariage Soleil®. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Toutefois, dans un tel cas, Mariage Soleil® contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Mariage Soleil® ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’acheminement dû au transporteur. Le cas échéant, l’Acheteur devra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai de 72 heures maximum, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.



ARTICLES ENDOMMAGES / ERREUR DANS LA COMMANDE

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si l’Acheteur constate une telle erreur, il devra le signaler via le formulaire de contact du présent site, et ce dans un délai maximum de quarante-huit heures (48) suivant la réception de la commande. Toute réclamation non effectuée selon les conditions ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Mariage Soleil® de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. Toute anomalie concernant la livraison (moisissure, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Mariage Soleil®. Sans ce constat, Mariage Soleil ne procédera à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.



DEFAUT DE LIVRAISON

Conformément à la Loi, l’Acheteur, personne physique, dispose d’un délai de trente-et-un (31) jours calendaires pour exercer son droit de dénonciation. Ce droit s’exerce si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai maximum de trente-et-un (31) jours après la date de réception prévue, sauf pour les articles nécessitant une confection ou toute disposition contraire indiquée sur www.mariage-soleil.com. L’Acheteur pourra en demander le remboursement intégral auprès de Mariage Soleil.



DROIT DE RETRACTATION / MODALITES DE REMBOURSEMENT

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur, personne physique, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par l’Acheteur. Passé ce délai (le suivi du transporteur faisant foi), les articles ne feront l’objet d’aucune reprise, d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Afin de faciliter le traitement de son retour, l’Acheteur devra contacter Mariage Soleil® via le Formulaire de rétractation avant réexpédition, ceci afin de recevoir le bordereau de retour gratuit à coller sur le colis de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, l’expédition du nouveau colis se fera aux frais de l’Acheteur, et ne sera effectuée qu’après réception du paiement des frais d’envoi. Dans le cas d’un remboursement, Mariage Soleil® s’engage à rembourser intégralement l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis retourné. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les produits devront être réexpédiés complets, intacts, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout article retourné qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. L’Acheteur pourra demander la réexpédition, à sa charge exclusive, des articles retournés. Les frais de réexpédition appliqués sont ceux indiqués sur le bon de commande. Le colis ne sera réexpédié qu’après réception du paiement des frais d’envoi.

Cas particulier des articles personnalisés : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.



GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige Mariage Soleil® à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que Mariage Soleil® n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.mariage-soleil.com et que la société se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Tous les articles fournis par Mariage Soleil® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Mariage Soleil®, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le choix et l'achat d'un article, produit ou service sont placés sous l'unique responsabilité de l’Acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles, notamment pour cause d'incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mariage Soleil®, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du Droit de rétractation. Les professionnels indiqués sur le site www.mariage-soleil.com ne sont ni sous-traitants, ni liés par contrat avec Mariage Soleil®. Mariage Soleil® ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels litiges pouvant survenir entre l’un des professionnels susmentionnés et l’un des Acheteurs de Mariage Soleil®.

Acheteur personne morale : dans le cas d’un achat visant la satisfaction de besoins professionnels, Mariage Soleil® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.



LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à Mariage Soleil® pour obtenir une solution amiable.



LITIGES

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Mariage Soleil®.



DROITS D'UTILISATION

Tous les éléments du site www.mariage-soleil.com et les documents fournis à l’Acheteur sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont donc et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Agence Mehara. Il est interdit de reproduire, exploiter, céder, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonore, sans le consentement express des éditeurs du présent site. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Mariage Soleil® se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



INFORMATIONS TECHNIQUES

Le présent site est réalisé via une solution e-commerce. Ainsi, Mariage Soleil® décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de défaillance des services ou du réseau Internet. Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.



PROPRIETE INTELLECTUELLE

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CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

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Conditions Générales de Vente en Ligne mises à jour le 1er juillet 2016.